Sous-traitants ultérieurs
Prestataires techniques réellement utilisés pour faire fonctionner le service. Toute modification est notifiée aux organisations clientes selon les modalités prévues dans l’accord de traitement des données.
| Fonction | Prestataire | Localisation des données et garanties |
|---|---|---|
| Exécution de l’application | Vercel Inc. | Fonctions de l’application exécutées en région Paris (cdg1). Vercel Inc. étant une société américaine, des données peuvent être traitées aux États-Unis : transfert encadré par la certification de Vercel au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par son accord de traitement des données, qui intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision (UE) 2021/914) |
| Base de données et authentification | Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 | France (Paris), Union européenne. Accord de traitement de Supabase intégrant les clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914) |
| Stockage et diffusion des vidéos, sous-titres et affiches | Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Cloudflare R2, compartiment créé avec l’indication de localisation « Europe de l’Ouest » (WEUR). Cette indication est un placement au mieux, que Cloudflare ne garantit pas : aucune restriction de juridiction à l’Union européenne n’est appliquée. Cloudflare, Inc. étant une société américaine, transfert encadré par sa certification au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, par les clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914) de son accord de traitement |
| Envoi des emails (confirmation, mot de passe, invitations, alertes) | IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex | France |
| Paiement des licences (organisations clientes) | Stripe Payment Europe, Limited et Stripe Technology Company, Limited (Irlande) | Union européenne (Irlande). Transferts vers les États-Unis encadrés par la certification de la société mère, Stripe, LLC, au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), et par des clauses contractuelles types |
Le nom de domaine xam4all.com est enregistré chez IONOS SARL, qui n’a accès à aucune donnée des utilisateurs. Les outils utilisés pour produire les vidéos ne reçoivent aucune donnée des utilisateurs.
Un hébergement en Europe n’exclut pas à lui seul tout transfert : chaque ligne doit être vérifiée contractuellement.