Conditions générales d’utilisation
Version 1.1, en vigueur au 29 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Xam4All, une solution BarroTech, plateforme de formation en ligne aux communications par satellite (SATCOM) éditée par BarroTech. Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte, à titre individuel ou comme membre d’une organisation cliente. L’achat de licences est régi par les conditions générales de vente, réservées aux professionnels.
2. Compte
La création de compte est libre. Le compte est ouvert après confirmation de l’adresse email et activation de la double authentification, obligatoire pour tous les comptes : un code temporaire produit par une application d’authentification est demandé à chaque connexion, et des codes de secours à usage unique sont remis à l’activation.
Chaque compte est nominatif et personnel : il ne peut être ni partagé, ni prêté, ni cédé. L’utilisateur choisit un mot de passe robuste, garde secrets son mot de passe et ses codes, et signale sans délai tout usage qu’il n’a pas autorisé.
3. Session unique et appareils
- Une seule session est active à la fois : une nouvelle connexion ferme la session ouverte sur un autre appareil, qui en est informé à sa requête suivante.
- Un compte peut être utilisé depuis 10 appareils au plus sur 12 mois glissants. Un appareil est un navigateur, reconnu par un cookie technique (voir la page cookies). Au-delà, la connexion depuis un nouvel appareil est refusée jusqu’à ce que l’administrateur de l’organisation, ou BarroTech pour un compte individuel, réinitialise la liste des appareils.
- L’administrateur de l’organisation est alerté lorsqu’un 11e appareil est refusé, ou lorsque trois nouveaux appareils sont utilisés en 7 jours.
4. Découverte gratuite
Sans licence, les deux premières leçons du module 1 du parcours SATCOM sont ouvertes gratuitement. La suite de ce module, son quiz et le reste du catalogue exigent une licence ; leurs titres restent affichés.
5. Organisations
Une organisation cliente détient des licences annuelles, une par utilisateur. Son administrateur invite les membres dans la limite des licences, leur attribue un profil d’apprentissage (parcours, modules exclus ou ajoutés, règle de validation entre modules), fixe des objectifs et suit leur formation : progression, modules validés, scores aux quiz, date de dernière activité, objectifs, appareils utilisés et alertes de sécurité, avec un export CSV. Il peut suspendre un membre ou le retirer de l’organisation : le membre retiré conserve son compte, en découverte gratuite, et son historique de formation.
6. Contenus
Les contenus sont rédigés à partir de sources identifiées et datés. Les technologies, offres et réglementations du secteur évoluant vite, BarroTech ne garantit pas qu’ils soient exhaustifs ni à jour à tout moment. Ils ne remplacent ni la documentation des constructeurs et des opérateurs, ni les règles de sécurité applicables sur une installation réelle.
Xam4All est une ressource d’apprentissage : la validation d’un module ou d’un parcours atteste d’une progression sur la plateforme, et ne constitue ni un diplôme, ni une certification, ni une qualification professionnelle.
Lorsque tous les modules d’un parcours sont validés, le titulaire du compte peut obtenir une attestation de réussite, établie au nom enregistré sur son compte. Elle indique le parcours, les modules validés, les scores et les dates, et reste vérifiable en ligne par toute personne qui dispose de son code ou de son lien. Elle a la même portée que la validation décrite ci-dessus. BarroTech peut révoquer une attestation obtenue en violation des présentes conditions, notamment par un compte partagé ; la page de vérification l’indique alors.
7. Protection des contenus
Les vidéos sont lues en ligne uniquement, par des liens de lecture temporaires, sans téléchargement. Un filigrane affiche une partie de l’adresse email et un identifiant du compte. Il est interdit d’enregistrer, de capturer, de copier, d’extraire ou de diffuser tout ou partie des contenus, et de contourner ces protections.
8. Propriété intellectuelle
Les cours, vidéos, voix off, textes, quiz, glossaires et illustrations, ainsi que la plateforme elle-même, sont la propriété de BarroTech. L’utilisateur reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à sa propre formation et à la durée de son accès. Les noms de produits, d’opérateurs et de constructeurs cités appartiennent à leurs titulaires.
9. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas tenter d’accéder à des données ou à des contenus qui ne lui sont pas destinés, à ne pas utiliser de procédé automatisé pour consulter le service, et à ne pas en perturber le fonctionnement.
10. Disponibilité et maintenance
BarroTech met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans engagement chiffré de taux de disponibilité (obligation de moyens). Les opérations de maintenance planifiées sont réalisées de préférence en dehors des heures ouvrées. Une intervention urgente, notamment de sécurité, peut avoir lieu sans préavis. Les indisponibilités dues aux prestataires d’hébergement, au réseau internet ou à un cas de force majeure ne sont pas imputables à BarroTech.
11. Suspension et fermeture
L’organisation cliente peut suspendre ou retirer un membre à tout moment. BarroTech peut suspendre un accès en cas d’usage contraire aux présentes conditions, notamment de partage de compte, ou de risque pour la sécurité du service. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à contact@xam4all.com.
12. Signalement d’incident
Toute faille ou anomalie de sécurité peut être signalée à contact@xam4all.com.
13. Responsabilité
BarroTech est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne répond pas de l’usage que l’utilisateur fait des connaissances acquises, ni des décisions prises sur une installation réelle. Les limites de responsabilité applicables aux organisations clientes figurent dans les conditions générales de vente. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité de BarroTech lorsque la loi l’interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel.
14. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification importante est annoncée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.